Confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, et combien de temps nous le conservons.
ESM est établie en Tunisie et travaille pour des clients européens : deux régimes s’appliquent donc en même temps, la loi organique tunisienne n° 2004-63 sur la protection des données à caractère personnel et, parce que nous nous adressons au marché européen, le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD). Aucun des deux ne nous dispense de l’autre. Cette page couvre les deux.
Responsable du traitement
ESM — Engineering Solution and Machining, Bâtiment industriel n° 4, Cité El Mzoughi, ZI Bir El Kassaâ, 2059 Ben Arous, Tunisie.
Contact
contact@esm.com.tn, +216 70 168 600, ou par courrier à notre siège social.
Autorité de contrôle
En Tunisie, l’INPDP (Instance Nationale de Protection des Données Personnelles). Dans l’Union européenne, l’autorité de contrôle de votre pays.
Ce que nous collectons
Une finalité par formulaire, rien d’autre
| Formulaire | Données | Finalité et base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de devis | Entreprise, pays, nom, fonction, e-mail professionnel, téléphone, données de la pièce et du projet, fichiers techniques, commentaires. | Répondre à votre demande et préparer un éventuel contrat. Loi 2004-63 : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire. RGPD : mesures précontractuelles (art. 6(1)(b)) et intérêt légitime à la correspondance commerciale (art. 6(1)(f)). | 3 ans après le dernier contact, puis suppression. Si une commande suit : la durée du contrat, puis les durées légales d’archivage. |
| Contact | Nom, entreprise, e-mail professionnel, téléphone, objet, message. | Orienter votre demande vers le bon service et y répondre. Loi 2004-63 : votre consentement, donné dans le formulaire. RGPD : intérêt légitime (art. 6(1)(f)). | 2 ans après le dernier échange. |
| Candidature | Nom, e-mail, téléphone, fonction et poste visés, diplôme, expérience, disponibilité, situation actuelle, ville de résidence, profil LinkedIn si vous le donnez, CV, message. | Traiter votre candidature et, si elle correspond à un besoin, organiser des entretiens. Loi 2004-63 : votre consentement, donné dans le formulaire. RGPD : mesures prises à votre demande avant un contrat (art. 6(1)(b)). | 2 ans après le dernier contact, suppression anticipée sur demande. Si vous êtes recruté, le dossier rejoint votre dossier du personnel. |
| Stage et alternance | Nom, e-mail, téléphone, école, type de stage, fonction d’accueil, diplôme préparé, année et spécialité, période recherchée, ville de résidence, CV, sujet proposé. | Traiter votre demande avec les fonctions de tutorat. Mêmes bases légales que pour une candidature. | 2 ans après le dernier contact, suppression anticipée sur demande. |
| Candidature fournisseur | Entreprise, pays, nom, e-mail professionnel, téléphone, ce que vous fournissez, certifications, capacités, documents joints. | Évaluer votre entreprise comme fournisseur potentiel. Loi 2004-63 : votre consentement, donné dans le formulaire. RGPD : intérêt légitime (art. 6(1)(f)). | 3 ans après le dernier contact, ou la durée de la relation d’affaires. |
| Dépôt de facture fournisseur | Entreprise, e-mail, numéros de bon de commande et de facture, facture. | Recevoir, contrôler et payer votre facture. Exécution du contrat d’achat et de nos obligations comptables (RGPD art. 6(1)(b) et (c)). | Les durées fixées par la législation comptable et fiscale tunisienne. |
| Prise de rendez-vous | Nom, e-mail, téléphone, entreprise, objet de l’appel ou de la visite, nombre de participants, créneau choisi. | Organiser et préparer l’appel ou la visite que vous avez réservés. Loi 2004-63 : votre demande et votre consentement, donnés lors de la réservation. RGPD : mesures précontractuelles (art. 6(1)(b)). | 3 ans après le dernier contact. |
| Portail client | Nom, e-mail professionnel, entreprise, historique de connexion. | Donner aux utilisateurs nommés d’un client sous contrat l’accès à leurs devis, commandes et documents. Exécution du contrat (RGPD art. 6(1)(b)). | Durée du contrat ; le compte est fermé à son terme. |
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande : sans eux, nous ne pouvons pas y répondre. Tous les autres champs sont facultatifs. Nous ne demandons jamais de données sensibles — santé, religion, opinions, casier judiciaire —, merci de ne pas en inclure dans les champs libres ni dans les CV. Nos formulaires sont destinés aux personnes majeures : si vous avez moins de 18 ans, demandez d’abord à un parent ou à votre tuteur de nous contacter.
Les fichiers techniques joints à une demande de devis sont traités comme confidentiels client dès leur arrivée : stockés dans le dossier de devis, accessibles uniquement aux personnes qui le traitent, jamais transmis à un partenaire sans votre accord écrit, et restitués ou détruits à votre demande. Si votre propre politique interdit le transfert par un formulaire web, cochez la case NDA et n’envoyez rien — nous conviendrons d’abord d’un canal avec vous.
Navigation sur le site
Statistiques, cookies et journaux techniques
Mesure d’audience. Nous comptons les visites, les pages vues, les sites référents, les pays et les types d’appareils avec l’outil sans cookie intégré à Odoo (technologie Plausible Analytics, exploitée par Odoo S.A.). Il ne dépose aucun cookie, n’enregistre aucune adresse IP et n’utilise aucun identifiant persistant : il ne produit que des statistiques agrégées, utilisées pour améliorer le site.
Cookies. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre consentement : session, langue, fuseau horaire et enregistrement de votre choix en matière de cookies. Les cookies de campagne ne sont déposés que si vous choisissez « Autoriser tous les cookies ». La liste, les finalités et les durées figurent dans notre politique de cookies, et le lien « Cookies » en bas de chaque page vous permet de modifier votre choix à tout moment.
Journaux techniques. Comme tout serveur web, notre hébergeur enregistre des journaux techniques — adresse IP, date et heure, page demandée — pour sécuriser et exploiter le service. Ils sont conservés pendant une durée limitée et ne servent à rien d’autre.
Où vont les données
Destinataires et transferts
Les envois de formulaires arrivent dans notre ERP et notre CRM, fournis et hébergés par Odoo S.A. (Belgique), qui les traite pour notre compte. L’accès est limité au personnel d’ESM dont la fonction l’exige : administration des ventes, ingénierie, qualité, achats, finance ou ressources humaines, selon le formulaire.
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons de données personnelles avec des tiers à des fins marketing, et nous n’utilisons aucun traceur publicitaire ni pixel de réseau social. Les données personnelles ne sont communiquées à un tiers qu’avec votre consentement ou lorsque la loi l’exige.
Transferts. Notre ERP est hébergé dans des centres de données d’Odoo S.A. situés hors de Tunisie. Les transferts de données personnelles hors de Tunisie sont soumis à l’autorisation préalable de l’INPDP au titre des articles 50 à 52 de la loi 2004-63. La Tunisie ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation européenne : tout flux de données personnelles de l’Union européenne vers ESM requiert donc des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sécurité
Comment les données sont protégées
Les formulaires sont transmis uniquement en HTTPS. Dans l’ERP, les droits d’accès suivent la fonction de chaque utilisateur, et les dossiers de devis et les candidatures ne sont visibles que des personnes qui les traitent. Notre hébergeur applique ses propres mesures de sécurité à l’infrastructure. Un incident de sécurité touchant des données personnelles est traité selon notre processus de sécurité de l’information et, lorsque la loi l’exige, notifié à l’autorité compétente et aux personnes concernées.
Les mesures organisationnelles et techniques, y compris celles qui protègent les données techniques des clients, sont décrites sur notre page sécurité de l’information.
Vos droits
Et comment les exercer
Au titre de la loi tunisienne 2004-63 : accès à vos données (art. 32) ; rectification, complément, mise à jour ou suppression des données inexactes (art. 40) ; opposition à tout moment pour des raisons légitimes, et opposition à toute communication à des fins promotionnelles (art. 42) ; retrait de votre consentement.
Au titre du RGPD, lorsqu’il s’applique : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et retrait du consentement à tout moment sans remettre en cause ce qui a été fait auparavant. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et ne faisons aucun profilage.
Écrivez à contact@esm.com.tn en précisant votre demande ; nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’INPDP en Tunisie ou, si vous êtes dans l’Union européenne, auprès de votre autorité de contrôle nationale.
Maîtrise du document
Version et revue
| Version | Date | Modification |
|---|---|---|
| 1.1 | 7 octobre 2026 | Cookies et mesure d’audience alignés sur la politique de cookies ; ajout des traitements candidature, fournisseurs, factures, rendez-vous et portail client ; bases légales au titre de la loi 2004-63 ; section sécurité ; champs obligatoires. |
| 1.0 | 19 septembre 2026 | Première édition. |
Responsable : direction d’ESM. Revue au moins une fois par an et avant toute mise en ligne d’un nouveau formulaire ou traitement. En cas de divergence, la version française prévaut.
