Conformité et éthique
Les engagements que nous prenons, et ceux que nous demandons à nos propres fournisseurs.
Les acheteurs aéronautiques ne qualifient plus un fournisseur sur sa seule capacité. Anticorruption, contrôle des exportations, minerais de conflit, substances chimiques et canal d’alerte opérationnel figurent au questionnaire. Cette page répond à ces lignes avant qu’elles ne soient posées.
Conduite des affaires
Six engagements, déclinés tels quels
Anticorruption
Aucun paiement de facilitation, aucun cadeau ni invitation susceptible d’influencer une décision, dans un sens comme dans l’autre. Cela s’applique à nos collaborateurs et à quiconque agit pour notre compte.
Concurrence loyale
Aucune entente sur les prix, aucun partage de marché, aucun échange d’informations commercialement sensibles avec des concurrents.
Conflits d’intérêts
Déclarés, enregistrés et écartés de la décision. Les décisions d’achat sont prises sur des critères documentés.
Travail et droits humains
Pas de travail forcé, pas de travail des enfants, liberté d’association, temps de travail et rémunération conformes au droit tunisien, et la même exigence envers nos fournisseurs.
Santé, sécurité et environnement
Consignes de sécurité, équipements de protection individuelle, manipulation et élimination maîtrisées des fluides d’usinage, des copeaux et des produits chimiques.
Confidentialité
Les données clients sont confidentielles par défaut et restent dans le contrat dont elles proviennent. Voir la page sécurité de l’information.
Ces engagements sont transmis à nos propres fournisseurs via les conditions d’achat. Un fournisseur qui ne les accepte pas n’est pas approuvé.
Réglementaire
Où nous en sommes sur les quatre déclarations que vous demanderez
| Sujet | Position | Statut |
|---|---|---|
| REACH | Les matières et consommables sont achetés avec leurs fiches de données de sécurité, et toute substance extrêmement préoccupante est identifiée à l’achat. Les déclarations sont émises par pièce sur demande. | Sur demande |
| RoHS | Les pièces qu’ESM usine sont des composants structuraux en aluminium et en acier, pas des équipements électriques ou électroniques : la RoHS ne s’applique donc normalement pas. Lorsqu’un client exige une déclaration, elle est émise par pièce. | Sur demande |
| Minerais de conflit | ESM n’achète ni étain, ni tantale, ni tungstène, ni or comme matière première. Lorsque ces métaux apparaissent dans un outillage ou un composant acheté, la déclaration est obtenue du fournisseur et transmise. | Sur demande |
| Contrôle des exportations | ESM travaille en build-to-print sur les définitions de ses clients. Lorsqu’une définition est soumise au contrôle des exportations, le client l’indique et les restrictions sont déclinées à toute personne qui touche au dossier, partenaires compris. | En place via les conditions d’achat |
| Pièces contrefaites | La matière et les composants sont achetés auprès du fabricant ou d’un distributeur agréé, avec des certificats vérifiés à réception. Les articles suspects sont mis en quarantaine et rendus inutilisables, jamais remis sur le marché. | En place — EN 9100 §8.1.4 ; les exigences clients faisant référence à l’AS6174 sont appliquées via les conditions d’achat |
| Sécurité du produit | La sécurité du produit est expliquée à toute personne dont le travail peut l’affecter, et enregistrée. EN 9100 §8.1.3 et §7.3. | En place |
Signaler une préoccupation
Un canal qui ne passe pas par la personne concernée
Toute personne — salarié, fournisseur, client, candidat — peut signaler une violation présumée de ces engagements : corruption, risque de sécurité dissimulé, enregistrements falsifiés, harcèlement, pièce contrefaite, écart délibéré par rapport à une exigence client.
Les signalements sont adressés à contact@esm.com.tn avec la mention « Alerte ».
Toute représaille contre une personne qui signale de bonne foi constitue elle-même une violation de ces engagements.
Vous menez une évaluation de conformité fournisseur ?
Envoyez-nous le questionnaire. Nous le complétons, y compris les lignes où la réponse n’est pas encore oui.
